Avis de mise à disposition

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Hanau
Le Président de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur sur le territoire du Pays de Hanau avec les objectifs suivants :

– Préciser le règlement de la zone AE ;

– Préciser le règlement pour permettre les constructions existantes dans l’emprise du rempart de Bouxwiller d’accueillir des équipements hôteliers et de restauration ;

– Rectifier une erreur dans la dénomination des emplacements réservés à Ringendorf ;

– Rectifier une erreur dans la délimitation d’une zone AC à Schalkendorf ;

– Annexer au règlement le plan du secteur UB1 (lotissement de Dossenheim-sur-Zinsel) qui a été oublié lors de l’approbation du PLUi ;

La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLUi se déroule du 19 septembre 2022 au 19 octobre 2022 inclus.
Les éléments du dossier pourront être consultés en ligne, à l’adresse internet suivante : https://www.hanau-lapetitepierre.alsace

Le dossier de modification simplifiée sur support papier, ainsi que le registre destiné à recueillir les observations et propositions du public, sera tenu à la disposition du public :

  • au siège de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre – 10, route d’Obermodern – 67330 BOUXWILLER ;
  • en mairie de Bouxwiller – 1 place du Château 67330 BOUXWILLER ;
  • en mairie de Dossenheim/Zinsel – 188, Grand Rue, 67330 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL ;
  • en mairie d’Ingwiller – 24, rue de la Gare 67340 INGWILLER ;
  • en mairie d’Obersoultzbach – 20, rue Principale – 67330 OBERSOULTZBACH ;
  • en mairie de Ringendorf – 32, rue Principale, 67350 RINGENDORF ;
  • en mairie de Schalkendorf – 50, rue Principale, 67350 SCHALKENDORF ;
  • en mairie de Weinbourg – Place de la Mairie, 67340 WEINBOURG ;

aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Voici les éléments du dossier à consulter/télécharger :
Procédure (avis) :

Décision Mission régionale d’autorité environnementale
Avis Direction Départementale des Territoires
Avis du SCOT du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau

Rapport de présentation :
Notice de présentation

Règlement :
Règlement
Règlement graphique Obermodern-Zutzendorf 1
Règlement graphique Obermodern-Zutzendorf 2 
Règlement graphique Ringendorf 1 
Règlement graphique Ringendorf 2
Règlement graphique Schalckendorf

Des observations et propositions pourront, pendant toute la durée de la mise à disposition, être adressées par courriel à l’adresse suivante : accueil@hanau-lapetitepierre.alsace ou par courrier postal à l’adresse suivante : Communauté de communes Hanau La Petite Pierre – 10, route d’Obermodern – 67330 BOUXWILLER. L’objet de la correspondance devra comporter les mentions “PLUi du Pays de Hanau – MS1”

Toute information relative au dossier de modification simplifiée peut être demandée à M. David ULBRICH, Chargé de mission Habitat-PLUi par téléphone (03 88 71 31 79) ou par courriel (d.ulbrich@hanau-lapetitepierre.alsace).»

Consultez la page de notre site consacrée au PLUi.