Enquête publique relative à la définition d’un périmètre pour le Site Patrimonial de Bouxwiller valant également Périmètre Délimité des Abords.
Du 20 mars au 21 avril 2023 inclus, l’Etat organise une enquête publique relative à la création d’un site patrimonial remarquable et d’un périmètre délimité des abords, sur la commune de Bouxwiller.
À la suite de l’enquête publique, ce périmètre sera créé par arrêté ministériel (SPR) et préfectoral (PDA).
Seules les travaux inclus dans ce nouveau périmètre seront encore soumis à l’avis préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (PDA).
Un règlement d’urbanisme patrimonial qui s’appliquera dans ce périmètre (SPR) sera par la suite élaboré.
// Consultation du dossier d’enquête publique en ligne en cliquant ici.