Mesures d’urgence entreprises

Les pouvoirs publics se mobilisent pour accompagner les entreprises de toute taille et les travailleurs indépendants impactés par l’épidémie de Coronavirus COVID-19.

Les mesures gouvernementales de restriction des déplacements visent à ralentir la propagation du virus. L’activité économique ne doit pas pour autant s’interrompre pour les secteurs professionnels qui ne génèrent pas habituellement des rassemblements de clientèle, dès lors que les mesures sanitaires peuvent y être mises en œuvre. Le télétravail est la règle pour tous les postes qui le permettent. Lorsque ce n’est pas possible, les postes doivent impérativement être aménagés via la mise en place des gestes barrières, des recommandations d’hygiène et des règles de distanciation données par le gouvernement.

Des mesures de soutien aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses ont été mises en place :

  • Le maintien de l’emploi par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts), et dans les situations les plus difficiles des remises d’impôts directs décidées au cas par cas ;
  • L’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France ;
  • La garantie par Bpifrance de l’obtention ou la prolongation d’un crédit bancaire lié à l’épidémie ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • Des dispositifs spécifiques pour les très petites entreprises et travailleurs indépendants ;
  • L’obtention d’un prêt de trésorerie avec l’appui de la Région et de Bpifrance ;
  • Par ailleurs, l’Etat a reconnu le coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Consultez l’ensemble de ces mesures détaillées en cliquant ici.

Ces mesures, mises à jour, sont consultables sur le site de la DIRECCTE Grand Est : mesures-pour-les-entreprises-francaises-impactees

Pour signaler des difficultés particulières, des adresses emails sont actives au niveau regional ge.pole3e@direccte.gouv.fr, et au niveau national covid.dge@finances.gouv.fr.

Pour vous renseigner et vous accompagner :

L’Etat, la Région Grand Est, les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) sont à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches :

par téléphone via deux numéros verts :
– 09 71 00 96 90 (Chambre de Commerce et d’Industrie),
– 09 86 87 93 70 (Chambre de Métiers et de l’Artisanat),

en ligne via une plateforme unique : https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/accompagnement-eco-covid-19-grand-est

Avec les intercommunalités du territoire, le Pays de Saverne Plaine et Plateau accompagne la diffusion de l’information sur les aides aux entreprises. En complément des ressources mobilisées par la CCI et la CMA, le Pays de Saverne Plaine et Plateau  répond à vos questions et vous oriente :

par téléphone (03 64 83 83 00),

en ligne via la plateforme d’accompagnement des entreprises : http://accent.paysdesaverne.fr

Vous pouvez également consulter :

 

Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ? 

L’État a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’ € pour le mois de mars.
C’est un fonds pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’€ et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €, particulièrement touchées par les conséquences économiques du Covid-19.
Il s’agit d’entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs.

Consultez le détail de ce dispositif en cliquant ici.