PLUi du Pays de La Petite Pierre

34 jours d’enquête publique pour le PLUi du Pays de La Petite Pierre
L’élaboration du PLUi se poursuit. Suite à l’arrêt du projet d’élaboration du PLUi, voté lors du Conseil communautaire du 12 juin dernier, le dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associés (PPA) que sont les services de l’Etat, le Département, la Région, les chambres consulaires, etc., ainsi qu’aux 19 conseils municipaux concernés. Dans un délai de 3 mois, PPA et conseils municipaux ont rendu un avis favorable. Une nouvelle phase démarre avec une enquête publique qui s’achèvera samedi 16 novembre à 12h.

Abrogation des cartes communales 
Une fois adopté, le PLUi mettra fin à l’application des PLU et Plans d’Occupation des Sols communaux, tout comme des cartes communales. Une enquête publique est nécessaire au préalable pour les cartes communales. C’est pourquoi, l’enquête publique comprend également un volet sur  l’abrogation des cartes communales de Erckartswiller, Frohmuhl, Hinsbourg, Lohr, Petersbach, Puberg, Rosteig Sparsbach, Struth, Tieffenbach.

Comment contribuer ?
Pendant la durée de l’enquête, vous avez la possibilité de transmettre vos observations et propositions.
Le dossier et les registres d’enquête publique seront mis à votre disposition :
– au siège de la Communauté de Communes,
– sur le site internet, page PLUi,
– dans les communes désignées comme lieux d’enquête durant leurs horaires d’ouverture (Mairie de La Petite Pierre, Petersbach, Schoenbourg, Wingen-sur-Moder).
– pendant les permanences des commissaires enquêteurs.

Vous pourrez transmettre vos avis par courrier adressé à Monsieur le Président de la commission d’enquête au siège de l’intercommunalité ou par voie électronique à : concertation-lapetitepierre@hanau-lapetitepierre.alsace.

Que se passe-t-il à l’issue de l’enquête ?
Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté de Communes et dans votre commune. Ils seront également publiés sur le site internet, page PLUi.

Quand rencontrer les commissaires enquêteurs ?

Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre – Maison de l’Intercommunalité
Samedi 16 novembre de 10h à 12h

Mairie de Petersbach
Vendredi 18 octobre de 15h à 17h
Jeudi 7 novembre de 18h à 20h

Mairie de Wingen-sur-Moder
Mardi 29 octobre de 18h à 20h
Vendredi 15 novembre de 15h à 17h

Mairie de La Petite Pierre
Mardi 22 octobre de 10h à 12h
Vendredi 8 novembre de 15h à 18h
Jeudi 14 novembre de 15h à 17h

Mairie de Schoenbourg
Jeudi 24 octobre de 15h à 17h
Lundi 4 novembre de 15h à 17h

PLUi du Pays de La Petite Pierre – Enquête publique
Jusqu’au 16 novembre à 12h
Renseignements :
03 88 71 31 79
concertation-lapetitepierre@hanau-lapetitepierre.alsace