Formulaire à remplir pour un particulier

  • Vous souhaitez

  • Numéro de la parcelle telle qu'elle est enregistrée au cadastre (section et numéro). Exemple : OB631
  • Consultez le PLUi pour connaître le classement de votre terrain
  • Déposer les fichiers ici ou
    Taille max. des fichiers : 49 MB.
      Vous pouvez joindre des fichiers à votre demande (plan par exemple)
    • (1) Les parcelles classées en zone urbanisée ou zone à urbaniser ne sont pas éligibles sauf pour les vergers à visée pédagogique
    • (2) Les vergers à visée pédagogique (verger école, verger conservatoire) ne sont pas éligibles pour l'aide à l'entretien