Formulaire à remplir pour une association

  • Vous souhaitez

  • Numéro de la parcelle telle qu'elle est enregistrée au cadastre (section et numéro). Exemple : OB631
  • Consultez le PLUi pour connaître le classement de votre terrain
  • (1) Les parcelles classées en zone urbanisée ou zone à urbaniser ne sont pas éligibles sauf pour les vergers à visée pédagogique