Formulaire à remplir pour une commune Commune* Représentée par* Prénom Nom Téléphone*E-mail* Vous souhaitez Planter des arbres fruitiers sur votre terrain (achat et mise à disposition par la Communauté de Communes de 3 à 6 arbres fruitiers) Commune Références cadastrales de votre parcelle (numéro de section et de parcelle) Numéro de la parcelle telle qu'elle est enregistrée au cadastre (section et numéro). Exemple : OB631 Classement de la parcelle au PLUi (1) Consultez le PLUi pour connaître le classement de votre terrainVariétés et nombre de plants souhaités Créer ou agrandir un verger à visée pédagogique (achat et mise à disposition par la Communauté de Communes de 3 à 15 arbres fruitiers) Commune Références cadastrales de votre parcelle Variétés et nombre de plants souhaités Entretenir un verger déjà existant (taille de 3 à 6 arbres fruitiers par une entreprise spécialisée payée par la Communauté de Communes) (2) Commune Références cadastrales de votre parcelle Classement de la parcelle au PLUi (1) Variétés et nombre de plants souhaités Type de taille (vous pouvez cocher plusieurs cases) Taille d'entretien (élimination du bois mort, parties malades, rejets, gourmands) Taille de rajeunissement (aérer les branches et le feuillage, revitaliser les branches porteuses de fruits) Taille de formation (donner une certaine forme à l'arbre, justifiée uniquement si la forme voulue optimise la fructification) Fichier Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 49 MB. Vous pouvez joindre des fichiers à votre demande (plan par exemple) (1) Les parcelles classées en zone urbanisée ou zone à urbaniser ne sont pas éligibles sauf pour les vergers à visée pédagogique(2) Les vergers à visée pédagogique (verger école, verger conservatoire) ne sont pas éligibles pour l'aide à l'entretienCAPTCHARGPD* J’accepte la politique de confidentialité.En soumettant ce formulaire j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de ma candidature au dispositif "Vergers pour la biodiversité". Les informations recueillies ne feront pas l'objet d'un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus. Elles sont conservées pendant trois ans et sont destinées à l'usage des administrateurs du Service aménagement. Conformément aux lois « Informatique et Liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d'accès aux données, de rectification ou d'opposition en contactant : dpo@hanau-lapetitepierre.alsace, Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre, Maison de l'Intercommunalité, 10, route d'Obermodern, 67330 BOUXWILLER