Les compétences

Maison de l'Intercommunalité

Que faisons-nous pour vous ?

Aménager le territoire, soutenir les entreprises, assurer l’accueil de votre enfant au sein de structures petite enfance et de périscolaires, entretenir les routes communales, soutenir les actions culturelles…
Saviez-vous que toutes ces missions et bien d’autres encore relèvent des compétences de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre ?

Une compétence c’est quoi ?

Une Communauté de Communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) permettant aux communes membres de mutualiser un certain nombre de services et d’élaborer de véritables projets communs de développement et d’aménagement du territoire. Une Communauté de Communes agit sur la seule base des compétences qui lui ont été transférées par les communes. Elle se trouve alors investie, en leur lieu et place, des pouvoirs de décision et d’exécution s’y rapportant.

Communauté de Communes de projets et de services à la population, Hanau-La Petite Pierre intervient dans les domaines définis par les compétences qu’elle exerce.

Compétences obligatoires

La loi impose 5 compétences aux Communautés de Communes :

  • Aménagement de l’espace
  • Développement économique
  • Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI)
  • Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage (obligation de réaliser des aires si commune de plus de 5 000 habitants)
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

A compter du 1er janvier 2026, nouvelle compétence obligatoire : assainissement et eau.

Compétences optionnelles

6 compétences sont optionnelles parmi un choix proposé par la loi :

  • Protection de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de voirie communale
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire :
    • Piscines publiques
    • Pumptrack
    • École de musique intercommunale
    • Château de Lichtenberg
    • Soutien au Musée Lalique
  • Banque de matériel
  • Accueil Petite enfance
  • Animation enfance et jeunesse
  • Périscolaire
  • Création et gestion de maisons de services au public

 Compétences facultatives

Notre Communauté de Communes a également fait le choix d’exercer des compétences dans les domaines suivants :

  • Aménagement numérique
  • Système d’information géographique
  • Secours et lutte contre l’incendie
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge de véhicules électriques
  • Organisation de la mobilité locale (autorité organisatrice de la mobilité – AOM) au sens de l’article L.1231-1 du code des transports