Vous êtes commerçant ou souhaitez le devenir ? Vous avez un projet de création, de reprise, de rénovation ou de modernisation d’un local commercial sur le territoire ?
Grâce au dispositif ACCOR (Accompagnement des Commerces en Ruralité), la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre et la Région Grand Est accompagnent financièrement les commerçants des 38 communes du territoire dans leurs projets investissements.
Le dispositif ACCOR : qu’est-ce que c’est ?
Le dispositif ACCOR est une aide financière pour créer, rénover ou moderniser votre commerce.
Pourquoi cette aide ?
Les commerces de proximité sont essentiels à la vitalité de nos centres-bourgs. Avec le dispositif ACCOR, la Communauté de Communes et la Région Grand Est soutiennent les commerçants qui investissent dans leur activité et participent au dynamisme économique local.
Qui peut bénéficier du dispositif ?
Vous pouvez prétendre à cette aide si vous:
- Êtes inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- Employez moins de 10 salariés
- Réalisez un chiffre d’affaires annuel (ou prévisionnel) inférieur à 1 million d’euros
- Réalisez plus de 50 % de votre chiffre d’affaires auprès de particuliers
- Êtes à jour de vos obligations fiscales et sociales
- Exercez dans un local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée
- Êtes situé au cœur d’une commune du territoire
Quels projets peuvent être soutenus ?
Le dispositif peut financer des travaux ou aménagements liés à :
- La rénovation ou la modernisation d’un local commercial
- L’amélioration de l’accueil des clients
- L’embellissement des façades, vitrines et espaces de vente
- L’adaptation des locaux aux besoins de l’activité
Sont éligibles uniquement les projets d’investissements non productifs afin d’embellir, de rénover ou de moderniser le local dédié à l’accueil du public.
Dépenses éligibles :
- Travaux de second œuvre permettant de rénover et d’aménager la surface d’accueil de la clientèle et attenants non productifs
- Travaux de rénovation de devanture commerciale
- Acquisition d’outillage et d’équipement spécifique à l’activité commerciale
- Les travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métiers ne sont pas éligibles
- L’investissement ne doit pas avoir été engagé ou réalisé préalablement à la demande de l’entreprise
Un double appui financier
Les étapes de notre accompagnement :
- Prenez contact avec la Communauté de Communes : présentez votre projet et échangez avec la cheffe de projet afin de vérifier sa recevabilité.
- Adressez une lettre d’intention : cette première démarche permet de formaliser votre candidature.
- Constituez votre dossier : si votre projet est recevable, un dossier de demande de subvention vous sera transmis.
- Déposez votre demande : transmettez votre dossier complété accompagné des devis correspondant à votre projet.
- Recevez l’accusé de réception : une fois votre dossier reçu, un accusé de réception vous sera adressé. Vous pourrez alors engager vos dépenses.
Attention : cet accusé de réception ne vaut pas attribution de la subvention. - Instruction du dossier : votre dossier est examiné par un comité technique qui vérifie son éligibilité. Si l’avis est favorable, vous recevrez les notifications d’attribution de la Communauté de Communes et de la Région.
- Versement de l’aide : une fois les travaux réalisés et sur présentation des factures acquittées, ainsi que des photographies avant/après, la subvention pourra être versée.
// Aidez-nous à faire connaître le dispositif ACCOR !
N’hésitez pas à télécharger et à diffuser le flyer dispositif ACCOR autour de vous, notamment auprès des commerçants et des porteurs de projet.
Flyer ACCOR (Format PDF)