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Enquête publique relative à la définition d’un périmètre pour le Site Patrimonial de Bouxwiller valant également Périmètre Délimité des Abords
Du 20 mars au 21 avril 2023 inclus, l’Etat organise une enquête publique relative à la création d’un site patrimonial remarquable et d’un périmètre délimité des abords, sur la commune de Bouxwiller.
À la suite de l’enquête publique, ce périmètre sera créé par arrêté ministériel (SPR) et préfectoral (PDA).
Seules les travaux inclus dans ce nouveau périmètre seront encore soumis à l’avis préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (PDA).
Un règlement d’urbanisme patrimonial qui s’appliquera dans ce périmètre (SPR) sera par la suite élaboré.
Consultation du dossier d’enquête publique en ligne en cliquant ici.
Approbations des modifications simplifiées
du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Hanau et du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de La Petite Pierre
Par délibérations du Conseil Communautaire du 27 octobre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi du Pays de Hanau et la modification simplifiée n°1 du PLU du Pays de La Petite Pierre.
Les délibérations, leurs annexes et les pièces modifiées peuvent être consultées en cliquant ci-dessous :
Délibération n°3 : Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Hanau
Annexe 1 – Bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1
Annexe 2 – Modification simplifiée N°1
Annexe 3 – Règlement
Annexe 4 – Règlement graphique Obermodern-Zutzendorf
Annexe 5 – Règlement graphique Obermodern-Zutzendorf
Annexe 6 – Règlement graphique Ringendorf
Annexe 7 – Règlement graphique Ringendorf
Annexe 8 – Règlement graphique Schalkendorf
Annexe 9 – Notice de présentation
Délibération n°4 : Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de La Petite-Pierre
Annexe 1 – Modification simplifiée N°1
Annexe 2 – Règlement graphique Puberg
Annexe 3 – Règlement graphique Puberg
Annexe 4 – Règlement graphique Rosteig
Annexe 5 – Règlement graphique Rosteig
Annexe 6 – Notice de présentation
> Mises à jour des annexes
Les annexes des PLUi sont mises à jour, consultez les arrêtés :
Arrêté Mise à jour des annexes du PLUi du Pays de La Petite Pierre
Arrêté Mise à jour des annexes du PLUi du Pays de Hanau
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Planifier, protéger et gérer
Aujourd’hui nous habitons dans une commune, nous travaillons dans une autre, nous organisons nos loisirs et faisons nos courses dans une troisième… L’intercommunalité est devenue un territoire de vie à part entière. L’objectif d’un PLUi est de réaliser un projet commun tout en prenant en compte les spécificités de chaque commune.
Engagée un an avant la fusion des deux anciennes Communautés de Communes, il a été décidé de poursuivre la conception de deux documents distincts afin de ne pas retarder leur achèvement : PLUi du Pays de Hanau et PLUi du Pays de La Petite Pierre. Ces deux documents sont instruits en étroite coopération afin qu’ils soient cohérents et portent un projet de territoire homogène.
Le contenu du PLUi :
- le rapport de présentation : comment se caractérise le territoire, quelles évolutions observées ces dernières années et quelles tendances à prévoir ?
- le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) : le projet intercommunal et les priorités d’actions : quels sont les enjeux de notre territoire, comment souhaitons-nous que le territoire évolue ?
- les Orientations d’Aménagement et de Développement Durables (OAP) : comment organiser l’aménagement de grands secteurs ? Comment traiter certaines thématiques spécifiques transversales ? (Paysages, entrées de villes, déplacements, commerces, …)
- le règlement, dont les Plans : où peut-on construire et pour quoi faire (habitat, activités économiques, artisanales, agriculture,) ? Que peut-on construire ? Sous quelles conditions ? Quelles règles à respecter ?
- les annexes : servitudes d’utilité publique (gazoducs, périmètres de protection des monuments historiques, risques naturels…) et plans des réseaux (les conduites d’eau et d’assainissement sont-elles en capacité d’accueillir plus d’habitants ?)
Les PLUi du Pays de Hanau et du Pays de La Petite Pierre ont été approuvés
PLUi du Pays de La Petite Pierre :
Le projet de PLUi du Pays de La Petite Pierre a été approuvé à l’unanimité lors du Conseil communautaire du 6 février 2020. Il est applicable depuis le 13 mars dernier.
PLUi du Pays de Hanau :
Le PLUi du Pays de Hanau a été approuvé par décision du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019. Il est opposable à toute autorisation du droit des sols (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable,…) délivrée depuis le 27 décembre dernier.
Comment consulter les PLUi ?
Le PLUi du Pays de Hanau et celui du Pays de La Petite Pierre sont publiés sur le géoportail de l’urbanisme, qui permet une consultation des documents plus adaptée au grand public. Il suffit de cliquer sur sa parcelle pour en connaitre le classement. Ce Géoportail est le fruit d’un partenariat entre le ministère de la Cohésion des territoires (MCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique.
Géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Elaboration du PLUi du Pays de La Petite Pierre
- Vote de l’arrêt du projet le 12 juin 2019
- Enquête publique du 14 octobre au 16 novembre : la commission d’enquête a rendu un avis favorable au projet de PLUi
- 6 février 2020 : approbation du PLUi du Pays de La Petite Pierre par le Conseil communautaire
Elaboration du PLUi du Pays de Hanau
- Vote de l’arrêt du projet le 24 janvier 2019
- Enquête publique achevée le 10 août 2019
- 19 décembre 2019 : approbation du PLUi du Pays de Hanau par le Conseil Communautaire
- L’État met en place le cadastre, qui indique les limites, les propriétaires et la valeur fiscale des terrains et des constructions.
- L’État, le PETR, le SYCOPARC… rédigent les contraintes supra : servitudes d’utilité publique, contraintes environnementales, risques naturels ou industriels… (documents supérieurs, SCOT, charte du Parc…)
- La Communauté de Communes met en place le PLUi, qui édicte les règles de constructibilité et de destination des sols.
- La Mairie instruit les permis de construire et les déclarations préalables qui délivrent l’autorisation de construire ou d’aménager selon les règles.