Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Planifier, protéger et gérer
Aujourd’hui nous habitons dans une commune, nous travaillons dans une autre, nous organisons nos loisirs et faisons nos courses dans une troisième… L’intercommunalité est devenue un territoire de vie à part entière. L’objectif d’un PLUi est de réaliser un projet commun tout en prenant en compte les spécificités de chaque commune.
Engagée un an avant la fusion des deux anciennes Communautés de Communes, il a été décidé de poursuivre la conception de deux documents distincts afin de ne pas retarder leur achèvement : PLUi du Pays de Hanau et PLUi du Pays de La Petite Pierre. Ces deux documents sont instruits en étroite coopération afin qu’ils soient cohérents et portent un projet de territoire homogène. Ils devront être fusionnés (1 Communauté de Communes = 1 PLUi) dès la première révision d’un des deux PLUi.
Les PLUi traduisent le projet de territoire, donc les décisions politiques de la majorité des élus du conseil communautaire pour l’aménagement et le développement du territoire, dans les limites fixées par les Lois, servitudes (risques naturels, protections environnementales et patrimoniales…) et orientations des documents supérieurs qui s’imposent au PLUi (SCoT, SRADDET, ZAN…).
Le contenu du PLUi :
- Le rapport de présentation : comment se caractérise le territoire, quelles évolutions observées ces dernières années et quelles tendances à prévoir ? Comment ont été déterminées et justifiées les règles (zonage, règlement…) et les choix des élus ;
- Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) : le projet intercommunal et les priorités d’actions retenues par les élus : quels sont les enjeux de notre territoire, comment souhaitons-nous que le territoire évolue ?
- Les Orientations d’Aménagement et de Développement Durables (OAP) : comment organiser l’aménagement de grands secteurs ? Comment traiter certaines thématiques spécifiques transversales (paysages, entrées de villes, déplacements, commerces…) ?
- Le règlement, dont les Plans : où peut-on construire et pour quoi faire (habitat, activités économiques, artisanales, agriculture) ? Que peut-on construire ? Sous quelles conditions ? Quelles règles à respecter ?
- Les annexes : servitudes d’utilité publique (gazoducs, périmètres de protection des monuments historiques, risques naturels…) et plans des réseaux (les conduites d’eau et d’assainissement sont-elles en capacité d’accueillir plus d’habitants ?).
Le PLUi du Pays de Hanau et celui du Pays de La Petite Pierre sont publiés sur le géoportail de l’urbanisme, qui permet une consultation des documents plus adaptée au grand public. Il suffit de cliquer sur sa parcelle pour en connaitre le classement. Ce Géoportail est le fruit d’un partenariat entre le ministère de la Cohésion des territoires (MCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique.
Géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
- L’État met en place le cadastre, qui indique les limites, les propriétaires et la valeur fiscale des terrains et des constructions.
- L’État, le PETR, le SYCOPARC… rédigent les contraintes supra : servitudes d’utilité publique, contraintes environnementales, risques naturels ou industriels… (documents supérieurs, SCOT, charte du Parc…)
- La Communauté de Communes met en place le PLUi, qui édicte les règles de constructibilité et de destination des sols.
- La Mairie instruit les permis de construire et les déclarations préalables qui délivrent l’autorisation de construire ou d’aménager selon les règles. Ces demandes d’autorisation peuvent être effectuées en ligne : Guichet unique | Connexion (atip67.fr)
- Les PLUi doivent être compatibles avec orientations du schéma de cohérence territoriale du Pays de Saverne Plaine et Plateau, approuvé en novembre 2023 qui intègre les directives des documents supérieurs (charte du parc naturel régional des Vosges du Nord, schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), etc. )
Un document qui évolue constamment
Parce que tous les projets des acteurs du territoire, toutes les évolutions économiques, démographiques, électorales, des lois et des documents supérieurs au PLUi ne peuvent être anticipés, les PLUi sont appelés à évoluer régulièrement.
Selon l’importance de ces évolutions plusieurs procédures peuvent être mises en œuvre : plus une procédure est simple et rapide, moins il est possible d’apporter des changements au PLUi.
Consulter le tableau synthétique simplifié des procédures d’évolution des PLUi en cliquant ici
// Par arrêtés communautaires du 24 juillet 2024, une procédure de modification du PLUi du Pays de Hanau et une procédure de modification du PLUi du Pays de La Petite Pierre ont été engagées, ayants notamment pour objet :
- la réduction de certains secteurs constructibles (Urbanisés et A Urbaniser) ;
- la définition d’un échéancier prévisionnel des ouvertures à I‘urbanisation (AU) pour respecter les objectifs de réduction de la consommation foncière et tendre vers un objectif de zéro artificialisation nette en 2O5O ;
- Se mettre en cohérence avec la convention d’Opération de Revitalisation des Territoires ;
- Apporter des modifications, adaptations et précisions au règlement écrit ;
- Ajouter, modifier ou supprimer des emplacements réservés.
Toute personne intéressée peut également faire part de ses observations de manière dématérialisée à l’adresse courriel concertation@hanau-lapetitepierre.alsace. Un bilan de la concertation (réponses) sera arrêté en conseil communautaire et joint au dossier d’enquête publique.
La présente page internet sera alimentée au fur et à mesure des différents éléments du dossier au cours de l’élaboration des projets de modification.
Les objets et les modalités de concertation de la population sont précisés dans les arrêtés ci-dessous :
// Mise à jour du 13 février 2025 :
Dans le cadre des deux procédures de modifications des PLUi en cours, la Communauté de Communes met à disposition du public les plans provisoires (documents de travail) des PLUi modifiés. La procédure de modification est encore au stade de l’élaboration et de concertation du public : il ne s’agit pas encore de « l’enquête publique » (avec un commissaire enquêteur, des permanences etc.). Les autres documents du PLUi sont en cours de rédaction (règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation, rapport de présentation..). Il est rappelé que pendant toute la phase d’élaboration, le public peut faire part de ses observations :
- par écrit dans le registre de concertation en Mairie,
- ou de préférence par courriel à : concertation@hanau-lapetitepierre.alsace.
Il sera proposé au Conseil Communautaire d’arrêter le bilan de la concertation, à priori, au Conseil Communautaire du 22 mai 2025.
Tous les avis reçus des Personnes Publiques Associées et le bilan de la concertation seront joints au dossier d’enquête publique (envisagée en septembre 2025). Ceci permettra aux habitants, entreprises et porteurs de projets de consulter le dossier et formuler ses observations, notamment au regard de la réponse qui leur aura été apporté dans le bilan de la concertation.
Au regard des différents avis et observations, les PLUi pourront encore être modifiés de manière non substantielle avant une approbation par le Conseil Communautaire envisagée en novembre-décembre 2025.
Documents à télécharger:
250207- PLUi Pays de La Petite Pierre Document de synthèse des modifications envisagées et Plans modifiés
250207- PLUi Pays de Hanau Document de synthèse des modifications envisagées et Plans modifiés
// Mise à jour du 22 mai 2025 :
Le Conseil Communautaire, par délibération du 22 mai 2025, a arrêté le bilan de la concertation préalable.
Ce bilan apporte les réponses à chaque observation communiquée par le public depuis que cette concertation a été ouverte en juillet 2024.
Désormais, les pièces du PLUi (plans, règlements, orientations d’aménagement et de programmation, justifications, …) vont être finalisés afin d’être communiqué aux Personnes Publiques Associées (Etat, chambre d’agriculture, Parc Naturel Régional, PETR, etc.) et aux communes pour qu’elles puissent formuler éventuellement un avis qui sera joint au dossier d’enquête publique organisée à priori en septembre-octobre 2025
L’ensemble des ces pièces sont disponibles ici :
Modification n°1PLUi Pays de La Petite Pierre
Modification n°1 PLUi Pays de Hanau
Par délibération du Conseil Communautaire du 04 juillet 2024, la révision allégée du PLUi du Pays de Hanau a été prescrite. Celle-ci porte pour objet unique de déplacer la zone 1AUX (zone d’activité économique) du lieu dit « Gaensbuhl » au lieu dit « Allmendmatt » (route d’obermodern) à Bouxwiller.
Vous pouvez faire part de vos observations par courriel à concertation@hanau-lapetitepierre.alsace
Un bilan de la concertation (réponses) sera arrêté en conseil communautaire et joint au dossier d’enquête publique.
La présente page internet sera alimentée au fur et à mesure des différents éléments du dossier au cours de l’élaboration du projet de révision allégée.
Les objets et les modalités de concertation de la population sont précisés dans la délibération ci-dessous :
– Délibération de prescription de la révision allégée du PLUi du Pays de Hanau
Les annexes des PLUi ont été mises à jour par arrêtés communautaires du 24 avril 2024 avec les pièces suivantes :
– Listes et plans des Servitudes d’Utilité publique ;
– Mise à jour des Plans des contributions d’urbanisme (taxe d’aménagement et PVR)
– Plan des secteurs où a été instauré le permis de démolir ;
– Plan des secteurs où les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable ;
– Délibération instaurant I’obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification de clôtures sur I’ensemble du territoire intercommunal à I’exception des clôtures nécessaires aux activités agricoles ou forestières.
A télécharger:
– Arrêté Mise à jour des annexes du PLUi du Pays de La Petite Pierre 2024
– Arrêté Mise à jour des annexes du PLUi du Pays de Hanau 2024
Les annexes des PLUi ont été mises à jour par arrêtés communautaires du 08 novembre 2022 avec les pièces suivantes :
– Ajout de périmètres des ressources en eau potables sur les plans des SUP;
– Ajout du Plan de Prévention du Risque d’Innondation de la Moder;
– Ajout du secteur d’information sur les sols des la Commune de Bouxwiller;
– Mise à jour des Plans des contributions d’urbanisme (taxe d’aménagement et PVR)
A télécharger:
– Arrêté Mise à jour des annexes du PLUi du Pays de La Petite Pierre 2022
– Arrêté Mise à jour des annexes du PLUi du Pays de Hanau 2022
– préciser le règlement de la zone AE (Agriculture Energie)
– préciser le règlement pour permettre aux constructions existantes dans l’emprise du rempart de Bouxwiller
– rectifier ou préciser la dénomination et/ou la délimitation d’emplacements réservés (Ringendorf, Rosteig)
– rectifier des erreurs de délimitations de zones (AC à Schalkendorf, UB/UJ à Puberg)
– annexer au règlement le plan de secteur UB1 (règlement du lotissement de Dossenheim/zinsel)
– ajuster le tableau des surfaces suite à mise à jour du plan cadastral
Délibération n°3 : Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Hanau
Annexe 1 – Bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1
Annexe 2 – Modification simplifiée N°1
Annexe 3 – Règlement
Annexe 4 – Règlement graphique Obermodern-Zutzendorf
Annexe 5 – Règlement graphique Obermodern-Zutzendorf
Annexe 6 – Règlement graphique Ringendorf
Annexe 7 – Règlement graphique Ringendorf
Annexe 8 – Règlement graphique Schalkendorf
Annexe 9 – Notice de présentation
Délibération n°4 : Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de La Petite-Pierre
Annexe 1 – Modification simplifiée N°1
Annexe 2 – Règlement graphique Puberg
Annexe 3 – Règlement graphique Puberg
Annexe 4 – Règlement graphique Rosteig
Annexe 5 – Règlement graphique Rosteig
Annexe 6 – Notice de présentation
Le projet de PLUi du Pays de La Petite Pierre a été approuvé à l’unanimité lors du Conseil communautaire du 6 février 2020. Il est applicable depuis le 13 mars dernier.
PLUi du Pays de Hanau :
Le PLUi du Pays de Hanau a été approuvé par décision du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019. Il est opposable à toute autorisation du droit des sols (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable,…) délivrée depuis le 27 décembre dernier.