Fiscalité
Lors de sa séance du 11 avril 2024, le Conseil communautaire a décidé de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales suivants pour l’année 2024 :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17,17 %
- Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 0,449 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 8,44 %
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 20,47 %
Données budgétaires
Prévisions inscrites au Budget Primitif 2024 pour le budget principal et les 9 budgets annexes.
DÉPENSES = RECETTES
Budget fonctionnement : 35 509 000 €
Budget investissement : 33 224 000 €
Total : 68 733 000 €
// Consultez la note de présentation synthétique des comptes administratifs et des budgets primitifs 2024 en cliquant ici.
Pour aller plus loin
Téléchargez les comptes administratifs 2023 et les budgets primitifs 2024
- Compte Administratif 2023 Budget principal
- Budget Primitif 2024 Budget Principal
- Compte Administratif 2023 Budget service des ordures ménagères
- Budget Primitif 2024 Budget services des ordures ménagères
- Compte Administratif 2023 Budget château de Lichtenberg
- Budget Primitif 2024 Budget château de Lichtenberg
- Compte Administratif 2023 Budget Régie boutique château
- Budget Primitif 2024 Budget Régie boutique château
- Compte Administratif 2023 Budget Régie office de tourisme intercommunal
- Budget Primitif 2024 Budget Régie office de tourisme intercommunal
- Compte Administratif 2023 Budget Institut pour Personnes Handicapées
- Budget Primitif 2024 Budget Institut pour Personnes Handicapées
- Compte Administratif 2023 Budget voirie
- Budget Primitif 2024 Budget voirie
- Compte Administratif 2023 Budget ZAC Ingwiller
- Budget Primitif 2024 Budget ZAC Ingwiller
- Compte Administratif 2023 Budget parc intercommunal d’activités de Bouxwiller
- Budget Primitif 2024 Budget parc intercommunal d’activités de Bouxwiller
- Compte Administratif 2023 Budget parc intercommunal d’activités de Imbsheim
- Budget Primitif 2024 Budget parc intercommunal d’activités de Imbsheim