Marchés publics

Notre Communauté de Communes passe différents contrats (fournitures, travaux, services…) afin de répondre à ses besoins, et pouvoir de ce fait, poursuivre son action à but d’intérêt général et de service public. Ces commandes sont réalisées dans le cadre de marchés publics.

Les marchés publics respectent les principes suivants :

• La liberté d’accès à la commande publique : les avis d’appel public à concurrence permettent à tous les candidats d’être informés du lancement d’une procédure de marché public,
• L’égalité de traitement des candidats : le marché est attribué après une mise en concurrence des candidats,
• La transparence des procédures qui sont publiques et permettent de s’assurer du respect des deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.

 Les clauses sociales :

La Communauté de Communes souhaite promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion dans le cadre de sa politique d’achat. Une convention de coopération pour la mise en œuvre d’une politique des achats responsables dans son volet social a été signée avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif SAS Relais 2D.

Une clause sociale c’est quoi ?
C’est une mesure juridique prévue dans le Code de la commande publique. Son objectif est de promouvoir l’emploi pour les personnes prioritaires en leur permettant de s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle.
Une entreprise qui répond à un marché comportant des clauses sociales s’engage à soutenir l’accès pour les personnes prioritaires à l’emploi.

Une clause sociale c’est pour qui ?
Les publics éligibles aux clauses sociales sont :

• Les demandeurs d’emploi de plus de 12 mois
• Les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non recherchant une 1ère expérience depuis plus de 6 mois et inscrit à la mission locale ou Pôle emploi
• Bénéficiaire du RSA ou leurs ayants-droit
• Bénéficiaire de l’ASS
• Travailleurs handicapés
• Séniors (plus de 50 ans et inscrit au Pôle emploi)
• Salariés SIAE
• Les jeunes stagiaires de l’Ecole de la 2ème chance ou EPIDE
• Autre sur avis motivé

Pour en savoir plus sur les clauses sociales, cliquez ici 

Consulter nos marchés publics :

• La plateforme de dématérialisation mutualisée « Alsace marchés publics » permet aux entreprises de consulter les avis d’appel public à la concurrence (AAPC), de télécharger les documents de consultation disponibles et de répondre électroniquement. La Communauté de Communes publie ses appels d’offres sur cette plateforme : “Alsace Marchés Publics”.
• Les entreprises qui le souhaitent peuvent s’y enregistrer gratuitement pour consulter les marchés en cours.
  N’hésitez pas à consulter le guide d’utilisation de la plateforme « Alsace Marchés Publics » en cliquant ici.

Nos marchés en cours :

Liste des marchés communautaires conclus : 

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (« loi Lemaire »), pose en principe l’ouverture des données publiques pour l’Etat, les établissements publics comme les communautés de communes, les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants ainsi qu’aux organismes privés chargés d’un service public (+ d’infos : https://www.economie.gouv.fr/commande-publique-numerique ).
L’article L.2196-2 du Code de la commande publique prévoit la publication de la liste des marchés conclus l’année précédente. Les acheteurs offrent ainsi un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes sur leur profil d’acheteur.
Ce dispositif est un gage de transparence renforcée quant à l’emploi des deniers publics.
Pour consulter la liste de nos marchés communautaires conclus en 2022, cliquez ici.