Marchés publics

Notre Communauté de Communes passe différents contrats (fournitures, travaux, services…) afin de répondre à ses besoins, et pouvoir de ce fait, poursuivre son action à but d’intérêt général et de service public. Ces commandes sont réalisées dans le cadre de marchés publics.

Les marchés publics respectent les principes suivants :

  • La liberté d’accès à la commande publique : les avis d’appel public à concurrence permettent à tous les candidats d’être informés du lancement d’une procédure de marché public,
  • L’égalité de traitement des candidats : le marché est attribué après une mise en concurrence des candidats,
  • La transparence des procédures qui sont publiques et permettent de s’assurer du respect des deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.

Consulter nos marchés publics :

  • La plateforme de dématérialisation mutualisée “Alsace marchés publics” permet aux entreprises de consulter les avis d’appel public à la concurrence (AAPC), de télécharger les documents de consultation disponibles et de répondre électroniquement. La Communauté de Communes publie ses appels d’offres sur cette plateforme : “Alsace Marchés Publics”.
  • Les entreprises qui le souhaitent peuvent s’y enregistrer gratuitement pour consulter les marchés en cours.
    N’hésitez pas à consulter le guide d’utilisation de la plateforme “Alsace Marchés Publics” en cliquant ici.

Nos marchés en cours :

Consultation
“Travaux d’aménagement du glacis du Château de Lichtenberg et de ses abords“

Objet du marché : Marché n° 2021MP044 relatif aux travaux d’aménagement du glacis du Château de Lichtenberg et de ses abords.
Dossier de consultation : Disponible sur la plateforme Alsace Marchés Publics – Accès direct au dossier en cliquant ici
Date et heure limite de réception des offres :  Mercredi 05/01/2022 à 12h00

 

Liste des marchés communautaires conclus :

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (« loi Lemaire »), pose en principe l’ouverture des données publiques pour l’Etat, les établissements publics comme les communautés de communes, les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants ainsi qu’aux organismes privés chargés d’un service public (+ d’infos : https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique).
L’article L.2196-2 du Code de la commande publique prévoit la publication de la liste des marchés conclus l’année précédente. Les acheteurs offrent ainsi un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes sur leur profil d’acheteur.
Ce dispositif est un gage de transparence renforcée quant à l’emploi des deniers publics.
Pour consulter la liste de nos marchés communautaires conclus, cliquez ici.