Dossier de candidature dispositif "Plantons des haies champêtres"

Dossier de candidature dispositif « Plantons des haies champêtres »

A compléter au plus tard avant le 16 novembre 2025

Vous êtes*
- Une commune membre de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre
- Propriétaire de terrains situés sur le périmètre de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre
- Représentant d’une association foncière ou d’une association dont le champ d’action a trait à la sauvegarde de l’environnement
Coordonnées du demandeur
Nom et prénom du demandeur*
Prénom Nom
Adresse*
Adresse postale Commune Code postale
Téléphone*
E-mail*
Caractéristique du projet de plantation
Préciser la commune ainsi que la(les) référence(s) parcellaires des terrains sur lesquels vous souhaitez planter la haie. La haie devra être d’un seul tenant, d’une longueur minimum de 50ml. Les discontinuités sont tolérées dans la limite d’environ 4m, en cas de besoin d’accès à la parcelle ou de contraintes particulières.
Commune de plantation*
Section*
Numéro de parcelle*
Longueur (mini : 50ml)*
Détaillez les objectifs du projet*
Je souhaite organiser un projet participatif*
- Oui
- Non
Observations complémentaires
Liste des pièces à joindre à la demande d'aide
Un devis de l’une des deux entreprises listées à l’article 5 du règlement relatif au dispositif*
Taille max. des fichiers : 15 MB.
Un extrait du plan cadastral à jour avec son échelle précisant l’emprise du projet*
Taille max. des fichiers : 15 MB.
Une photo au sol de l’emplacement de la haie à planter*
Taille max. des fichiers : 15 MB.
Une attestation de propriété ou du droit d’usage*
Taille max. des fichiers : 15 MB.
Une autorisation du locataire si la parcelle est en location ou entretenue par un tiers
Taille max. des fichiers : 15 MB.
Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)*
Taille max. des fichiers : 15 MB.
Règlement du dispositif*
J’accepte le règlement du dispositif.
J’atteste avoir lu et accepté le règlement relatif au dispositif “plantons des haies champêtres” (disponible en cliquant ici : https://www.hanau-lapetitepierre.alsace/wp-content/uploads/2024/07/Reglement-Dispositif-de-soutien-a-la-plantation-de-haies.pdf) et certifie l’exactitude des informations contenues dans le présent dossier de candidature.
Pièces justificatives à fournir après la plantation*
J’accepte de fournir les pièces justificatives suivantes après la plantation.
En cochant cette case, je m’engage à fournir la facture comportant la mention « acquittée » établie par le fournisseur des plants, une photo de la haie plantée et en cas de chantier participatif, des détails sur son déroulement.
RGPD*
J’accepte la politique de confidentialité.
En soumettant ce formulaire j’accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de ma candidature au dispositif « Plantons des haies ». Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus. Elles sont conservées pendant trois ans et sont destinées à l’usage des administrateurs du Service aménagement.
Conformément aux lois « Informatique et Liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou d’opposition en contactant : dpo@hanau-lapetitepierre.alsace, Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre, Maison de l’Intercommunalité, 10, route d’Obermodern, 67330 BOUXWILLER
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